• Les élèves ayants droit non desservis par les transports scolaires…

L’élève fréquentant l’établissement de son secteur et n’étant pas desservi par les transports scolaires peut bénéficier d’une allocation individuelle. Cette aide est calculée sur la base de 0,15 €/km sur la distance domicile / établissement, plafonnée à hauteur de 750 € par an.
Sont également bénéficiaires les élèves handicapés, sans limite de plafond.

• Le transport des élèves internes….

L’élève, interne dans un établissement, public ou privé, de Lot et Garonne, a droit à la prise en charge d’un aller-retour hebdomadaire dans la limite des transports existants.
L’élève interne bénéficiera du transport scolaire gratuit ou d’une allocation.
Le forfait accordé aux internes non desservis par les transports scolaires ou une ligne régulière est de 150 € (sous réserve de remplir les conditions d’attribution).

• Elève fréquentant un établissement scolaire hors 47…

Dans le cadre des conventions passées avec les départements limitrophes, le Conseil général prend en charge le transport des élèves fréquentant des établissements dans les départements limitrophes, quand la distance  entre le domicile et l’établissement est inférieure ou égale à la distance entre l’établissement de Lot-et-Garonne dispensant le même enseignement.

• SNCF ….

Les abonnements scolaires réglementés (ASR) ou abonnements internes scolaires (AIS) mis en place par la SNCF sont destinés uniquement aux élèves lot et garonnais et scolarisés en lot et garonne (pour les demandes AIS) utilisant ce mode de transport, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes.

Les dossiers sont transmis  par les familles ou les établissements scolaires au service Transport du Conseil général jusqu'à mi-juillet.
Après instruction par le service, les demandes sont transmises à la SNCF pour l’édition des titres de transport destinés uniquement aux ayants droit.

Où retirer un dossier :

- ASR (élèves externes ou demi-pensionnaires) : Dans les établissements, la SNCF ou au service transports scolaires au Conseil général de Lot et Garonne.

- AIS (élèves internes) : À la SNCF ou au service transports scolaires au Conseil général