Gestion des déchets
- Tri électroménager (Source:CG47)
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés est un document réglementaire qui a pour rôle de planifier la gestion des déchets ménagers sur une période de 10 ans.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré la compétence d'élaboration du plan de l'Etat au Département depuis le 1er janvier 2005.
Le précédent plan, élaboré en 2003 par les services de l'Etat et ayant fait l'objet d'un recours au tribunal Administratif de Bordeaux, a été annulé le 27 avril 2006.
Après trois ans de travail et de consultations, le Conseil général a approuvé un nouveau plan départemental d'élimination des déchets ménagers le 18 mars 2009.
A compter de cette date, le nouveau plan est entré en application tant pour la collecte, qui est du ressort des collectivités compétentes (communautés de communes, d'agglomération, syndicats), que pour le traitement qui relève du SMIVAL (syndicat mixte départemental de valorisation et de traitement).
Pour sa part, le Département doit assurer le suivi du plan annuellement c'est-à-dire mesurer les évolutions et les réalisations par rapport aux objectifs fixés dans le plan.
La collecte sélective s’est peu à peu généralisée dans le département (ramassage en porte à porte ou points d’apport volontaire selon les communes, déchetteries).
Le Lot-et-Garonne est également bien équipé pour le compostage des déchets verts, et les centres d’enfouissement des déchets ont été mis aux normes. Pour financer l’ensemble de ces mesures, le Conseil général a aidé les communes et intercommunalités maîtres d’ouvrage.
