Le Plan local d'urbanisme intercommunal
Outil réglementaire de planification urbaine, le Plan local d’urbanisme créé par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) en décembre 2000 permet d’appréhender l’espace à une échelle pertinente autour d’un projet de développement durable. L’échelle intercommunale d’un PLU en matière de fixation des règles d’utilisation du sol permet d’instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Il contient, en effet, un Projet d’aménagement et de développement durable (Padd), document non opposable, mais fixant un cadre prospectif explicitant une certaine vision pour le territoire.
L’élaboration d’un PLU peut se décomposer en quatre grandes étapes donnant lieux à quatre documents :
- le rapport de présentation,
- le Projet d’aménagement et de développement durable (Padd),
- le zonage (document graphique),
- le règlement.
Appui méthodologique et technique pour l’élaboration des chartes paysages : information et sensibilisation sur l’outil, participation aux comités de pilotage, appui et conseil aux porteurs de projets pour la réalisation d’actions concrètes découlant de cette charte.
Opposable aux tiers, ce document s’affranchit de l’échelle communale pour penser le développement de l’urbanisation à l’échelle d’un bassin de vie plus cohérent.
Toutefois, il ne restera qu’un document réglementaire, sans grand partage du projet global (Padd) par les citoyens, s’il n’est pas accompagné par une démarche de concertation durant sa réalisation et de la vulgarisation de son contenu une fois approuvé.
Télécharger la carte au format pdf
NB : le premier PLUi approuvé en Lot-et-Garonne est celui de la Communauté de communes de Prayssas.
Approuvé le 6 septembre 2010, il est consultable au siège de la Communauté de communes et dans toutes les mairies de l’intercommunalité.
A la demande, ce document est aussi consultable au Conseil général, conformément à la Convention d’Aarhus.
