Le recueil des actes administratifs
En application de l’article R. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil général et de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) du département ayant une périodicité au moins mensuelle. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 est venue préciser que cette publication peut également être faite à titre complémentaire sur support numérique. C’est pourquoi, vous trouverez régulièrement, après chaque réunion, le dispositif des délibérations réglementaires consultables sur ce site, ainsi que les actes règlementaires du président du Conseil général. L’intégralité des délibérations publiées est consultable auprès du secrétariat de l'assemblée du Conseil général.
Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil général et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.
Recueil des délibérations à caractère règlementaire
Année 2012
- La commission permanente du 20 avril 2012
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 09 mars 2012
[>> Recueil des délibérations ]
- Rapport d'orientations budgétaires du 13 février 2012
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 10 février 2012
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 20 janvier 2012
[>> Recueil des délibérations ]
Année 2011
- Session spéciale sur les Etats Généraux de l'Agriculture du 21 novembre 2011
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 02 décembre 2011
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 04 novembre 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 14 octobre 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 16 septembre 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 29 juillet 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 01 juillet 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La décision modificative n°1 du 23 juin 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 17 juin 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 20 mai 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- La commission permanente du 29 avril 2011
[>> Recueil des délibérations ]
- Le budget primitif du 21 avril 2011
[>> Recueil des délibérations ] - Réunion du Conseil général du 31 mars 2011 (Renouvellement)
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 11 mars 2011
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 21 février 2011
[>> Recueil des délibérations ] - Rapport d'orientations budgétaires du 21 février 2011
[>> Recueil des délibérations ] - La commission permanente du 21 janvier 2011
[>> Recueil des délibérations ]
