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24/06/2011

Décision modificative n°1

Favoriser l’insertion des personnes handicapées et dynamiser l’agriculture lot-et-garonnaise.

Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2011-2015

Le schéma départemental relatif aux personnes handicapées revêt d’une grande importance car il définit pour les cinq années à venir les orientations de la politique du Conseil général, afin de parfaire l’accompagnement des publics concernés et mieux répondre à leurs attentes et projets de vie. Ce document de référence est l’aboutissement d’un travail collectif de plusieurs mois entrepris dans une large concertation, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs, les professionnels qui œuvrent au quotidien auprès des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Il est établi également en coordination et en complémentarité des actions mises en place par l’Etat et les organismes de Sécurité sociale.

La raison d’être de ce schéma est donc de répondre le mieux possible en termes d’équipements, de services médicaux et socio-médicaux aux besoins de prise en charge des personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau d’autonomie. Aussi, pour atteindre cet objectif, le Conseil général a défini plusieurs phases de travail pour arriver à l’élaboration de ce document, à savoir :
• l’analyse de l’existant avec le bilan du schéma précédent (2006-2010)
• la prise en compte des besoins actuels de cette population
• la définition des actions à mettre en place dans ce cadre

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Bilan du précédent schéma

Afin de dresser le bilan du schéma départemental 2006-2010, plusieurs aspects ont été évalués tels que le nombre d’objectifs définis et atteints, la qualité de réponse aux besoins des usagers, le délai de mise en œuvre ou encore l’adéquation des réponses apportées avec les préconisations du schéma.
Parmi les points faibles qui ressortent de cette analyse, on peut citer :
• l’absence de dispositif d’observation
• le besoin de renforcer la fonction d’accueil
• le manque d’outils de communication dont devrait disposer la MDPH
• la nécessité de rendre accessibles notamment les bâtiments, les logements et les transports
• le besoin de mieux prendre en charge les personnes handicapées vieillissantes
• un accueil temporaire qui reste peu développé et peu utilisé (15 places uniquement sur tout le département)
• l’absence de nouvelles places en accueil de jour
Un schéma établi dans la concertation

Dans le cadre de l’élaboration du schéma 2011-2015, la majorité du Conseil général a souhaité une nouvelle fois impliquer tous les acteurs concernés par cette problématique : personnes en situation de handicap, partenaires institutionnels, associations…
Six questionnaires ont été diffusés auprès des publics ci-dessous :
• personnes en situation de handicap à domicile
• personnes en situation de handicap en établissement
• professionnels de l’évaluation en territoire
• associations représentatives des usagers
• gestionnaires d’établissements et de services spécialisés
• services d’aide à domicile.

Le dépouillement de ces questionnaires a permis d’identifier les attentes des différents acteurs concernés par cette problématique.
Il ressort ainsi que, même si les délais de traitement de la MDPH sont satisfaisants, les personnes en situation de handicap à domicile souhaitent à 45 % des délais d’instruction plus courts, une meilleure orientation pour 27 % d’entre eux et un meilleur accueil pour 18 %.
La plupart des professionnels, des associations et des familles est en attente de la poursuite de la réflexion sur la prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes et le développement de solutions innovantes et pose la problématique d’une meilleure articulation entre le secteur médico-social et le secteur psychiatrique.
Si des créations de places en structure spécialisée sont demandées, il convient de relativiser ce besoin de places en considérant d’une part l’accueil de personnes en situation de handicap originaires d’autres départements, et d’autre part, le taux d’équipement élevé. Des besoins en accueil de jour et en hébergement temporaire sont également ciblés, tout comme la formation des accueillants ou encore la coordination des acteurs.

Les orientations du schéma 2011-2015

La politique départementale en faveur des personnes en situation de handicap pour la période 2011-2015 prend en compte les analyses issues du précédent schéma et des questionnaires. Il vise à parfaire l’accompagnement de ces publics, et s’attache davantage à l’insertion de la personne en situation de handicap en milieu ordinaire avec un accompagnement adapté et selon une vision territoriale.
Dans cette optique, le Conseil général a identifié quatre axes majeurs, déclinés en 17 fiches actions :
• mieux accueillir, informer, orienter les personnes en situation de handicap (dans l’esprit de la loi 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap)
• améliorer l’accompagnement du parcours des personnes en situation de handicap
• adapter les réponses proposées à chaque âge de la vie
• territorialiser et coordonner l’action.

• Mieux accueillir, informer, orienter les personnes en situation de handicap

Une première réponse à cet objectif a été apportée récemment avec la restructuration de la MDPH. Un réaménagement des locaux est également prévu afin que les associations puissent y tenir des permanences.
S’agissant de l’orientation, il est prévu le développement d’un outil unique de gestion des listes d’attente, l’informatisation et le partage du guide d’évaluation du handicap, et la mise en place d’une cellule de travail 16-25 ans, au sein de la MDPH, pour favoriser la continuité de la prise en charge entre l’adolescence et l’âge adulte.

• Améliorer l’accompagnement du parcours des personnes en situation de handicap

Si le taux d’équipement en établissements est satisfaisant en comparaison avec les taux d’équipement nationaux, il convient d’adapter et de décloisonner les prises en charge. Ainsi, il est prévu d’ouvrir des services d’accompagnement à la vie sociale, de développer des prises en charge alternatives et de favoriser la pratique sportive et culturelle.
L’intervention des services d’accompagnement à la vie sociale se fera désormais par territoire, de manière polyvalente, là où avant elle répondait à un certain type de handicap. Ainsi, les actions proposées se destineront à un plus large public. Toutefois, pour atteindre cet objectif, les services devront être renforcés.
Côté hébergement, il convient, entre autres, d’ouvrir 20 places supplémentaires au Service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap, places déjà inscrites au précédent schéma dont l’ouverture est à négocier avec l’Agence régionale de la santé, et d’ouvrir 30 places d’accueil séquentiel de jour temporaire dans les foyers de vie et les foyers d’accueil médicalisé.
Pour les personnes en situation de handicap à domicile, il s’agit de proposer, à celles dont l’entourage est vieillissant, un accompagnement adapté.

• Adapter les réponses proposées à chaque âge de la vie

L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes doit s’effectuer de manière personnalisée, en utilisant toutes les ressources du territoire. La restructuration du foyer de vie La Couronne à Boé, avec la création d’une section pour personnes en situation de handicap vieillissantes, est une réponse supplémentaire. Les établissements dont les résidents sont vieillissants devront mener des actions similaires pour répondre aux attentes de ces publics.
Pour les jeunes, la cellule de travail 16-25 ans, animée par la MDPH en partenariat avec les missions locales, les services médico-sociaux, visera à faciliter l’insertion professionnelle de ces personnes.

• Territorialiser et coordonner l’action

Dans le secteur du handicap, les interventions des établissements et services sont plutôt structurées par type de handicap. Dans un souci de coordination cohérente des services et d’organisation complémentaire, il est proposé de créer des plates-formes sur chaque territoire. Celles-ci auront pour missions l’information, l’accueil, le soutien individuel, la mise en place de groupes de paroles… Il s’agit de transposer les Centres locaux d’information et de coordination (Clic), qui existent dans le domaine de la gérontologie, au secteur du handicap.
La mise en place de formations interprofessionnelles par secteur et la formation des accueillants familiaux sont également envisagées.

Le schéma intègre un chiffrage financier de l’ensemble des actions prévues pour les cinq années à venir. Ainsi, 2,93 M€ sont nécessaires pour mener à bien tout ce programme, en plus des 40 M€ annuels consacrés par le Département aux personnes handicapées.

Quelques données chiffrées
• 1 maison départementale des personnes en situation de handicap
• 12 743 demandes au pôle ADULTE en 2010 contre 10 013 demandes en 2009, soit une hausse de plus de 27 %
• 2 891 demandes au pôle ENFANT en 2010 contre 1 627 demandes en 2009, soit une hausse de plus de 75 %
• 720 bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) dont 40,21 % sont âgés de 45 à 59 ans et 22,24 % sont âgés de plus de 60 ans
• 455 bénéficiaires de l’Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP)
• 4 775 bénéficiaires de l’Allocation à l’adulte handicapé (AAH)
• 568 familles bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Part des bénéficiaires PCH et ACTP en Lot-et-Garonne au dessus de la moyenne nationale

• Dépenses liées à la PCH : 6 M€ en 2009 contre 621 000 € en 2006
• 93 services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées
• 10 Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui ont suivi plus de 300 personnes handicapées en 2010
• 1 Service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap (SAMSAH) avec 40 places
• 3 Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) avec 250 places
• 8 Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) avec 174 places
• 4 Foyers d’accueil médicalisé (Fam) avec près de 250 places
• 6 foyers d’hébergement annexés à un Etablissement et service d’aide par le travail (Esat) soit 207 places
• 8 foyers de vie ou foyers occupationnels avec 410 places
• 56 familles d’accueil avec agrément mixte personnes âgées / personnes en situation de handicap soit 154 places
• 24 familles d’accueil avec agrément personnes en situation de handicap soit 36 places
• 3 Maisons d’accueil spécialisé (Mas) avec 110 places
• 9 Instituts médico-éducatifs (IME) avec 400 places
• 2 Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) avec 75 places

Etats généraux de l’agriculture – Point d’étape

Voilà un an, le Conseil général lançait les Etats généraux de l’agriculture, réflexion prospective sur le développement agricole en Lot-et-Garonne. Dans un contexte de réformes et de crises à répétition, le monde agricole nécessite effectivement une forte mobilisation pour un meilleur accompagnement. Les Etats généraux de l’agriculture visent notamment à identifier les actions qu’il conviendrait de développer pour adapter l’intervention publique du Conseil général, et par conséquent, répondre le plus justement et efficacement possible aux acteurs de la sphère agricole. Cette mesure repose sur une démarche participative avec l’ensemble des publics concernés et un partenariat étroit avec la Chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires (DDT). Le rendu final des Etats généraux de l’agriculture est annoncé pour le dernier trimestre 2011.

Afin d’analyser la stratégie actuelle du Département, pour chaque régime d’aide agricole, cinq bénéficiaires de ces aides, choisis au hasard, ont été auditionnés par le cabinet d’étude mandaté (15 régimes différents).
En parallèle, le bureau d’études a rencontré d’autres Départements aux caractéristiques agricoles similaires : Corrèze, Tarn-et-Garonne, Cantal, Hérault…Cette étape a permis de comparer les politiques publiques en matière d’agriculture.

Le diagnostic de l’agriculture lot-et-garonnaise est également établi. Il a été réalisé sur la base de données statistiques et d’entretiens auprès d’institutionnels ou professionnels agricoles. Il est articulé autour de cinq enjeux essentiels pour l’agriculture, à savoir :
• le foncier et le territoire
• l’eau et le changement climatique
• l’économie des filières
• la coexistence et la convergence des différentes formes d’agriculture
• l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.

Chaque thématique a été abordée par un groupe de travail défini, qui s’est réuni à trois reprises. Au terme des échanges, voici les constats et propositions qui ressortent.

• Coexistence et convergence des différentes formes d’agriculture
L’agriculture départementale est très diverse (modes de culture, agriculture conventionnelle et bio...). Des règles de coexistence doivent donc être trouvées que ce soit au niveau des pratiques environnementales, de la protection des cultures ou encore des circuits de distribution...

• Economie des filières
Le devenir de certaines filières est étroitement lié à des facteurs extérieurs tels que la présence d’outils industriels sur le département, la pérennité de certaines aides européennes, la disponibilité des ressources en eau et les évolutions règlementaires…

• Foncier et territoire
La diminution des surfaces agricoles entraîne une baisse du potentiel agricole du département. Le mitage occasionne parfois des relations conflictuelles entre agriculteurs et néo-ruraux. Le coût élevé des structures au capital foncier important freine la reprise de ces exploitations par de jeunes
agriculteurs.

• Eau et changement climatique
Malgré les contraintes réglementaires et celles liées au changement climatique, l’enjeu est de gérer aujourd’hui et pour demain les besoins en eau nécessaires au développement de l’agriculture départementale.

• Emploi, formation, recherche et innovation
Il s’agit de lutter contre la pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur agricole qui souffre d’un manque d’attractivité et par là même d’un affaiblissement de sa dynamique d’innovation. C’est pourquoi la recherche, le développement et les nouvelles énergies sont des moteurs d’innovation, qui doivent être soutenus et encouragés dans le département.

Afin de rendre compte de ces constats et prospections à l’ensemble des partenaires qui participent aux Etats généraux de l’agriculture, une rencontre réunissant tous les groupes de travail a eu lieu au début du mois de juin.