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| accueil > aide à la recherche > enregistrement des actes |  |
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| BUREAU DE PUYMIROL |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement créé en 1810, géré et rattaché aux bureaux d'Agen à partir de 1916. |
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| BUREAU DE PORT-STE-MARIE |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790 . Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1960-1961 , date de son rattachement à celui de Tonneins. |
| Circonscription : englobe dès l'an VIII et jusqu'en avril 1851 le canton de Prayssas , et en 1943 le bureau de Damazan. |
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| BUREAU DE PENNE-D'AGENAIS |
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| Aucun bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Rattaché au bureau de Villeneuve dès l'an VIII jusqu'en juillet 1809, date de la création du bureau. Supprimé en 1943 pour être rattaché au bureau de Villeneuve-sur-Lot. |
| Circonscription : géré de 1916 à 1919 par le bureau de Villeneuve-sur-Lot pour les actes judiciaires ; englobe en 1935 le canton de Tournon d'Agenais. |
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| BUREAU DE NÉRAC |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1963, date de son rattachement avec son ressort, à celui d'Agen. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Bruch, Lamontjoie, Lausseignan, Montagnac, Moncrabeau et Francescas (jusqu'en 1809 pour ce dernier) ; en mai 1917, et pour la seconde fois, le bureau de Francescas, en 1942, le bureau de Mézin et en 1943 celui de Lavardac. Il gère de 1916 à 1917 le bureau de Francescas pour les hypothèques. |
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| BUREAU DE MONFLANQUIN |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1934, date à laquelle il est rattaché à celui de Fumel. |
| Circonscription : comprend en l'an VIII les cantons de Cancon (distrait en 1809), Montagnac et Monségur ; géré de 1916 à 1919, par le bureau de Villeneuve-sur-Lot pour les hypothèques. |
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| BUREAU DE MONCLAR |
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| Ancien bureau de contrôle des actes rattaché au bureau de Casseneuil. Dépend du bureau de Casseneuil dès l'an VIII et jusqu'en septembre 1851, date de sa distraction et de son érection en bureau de l'enregistrement. Il est géré, en ce qui concerne les actes civils, par le bureau de Villeneuve de 1916 à 1919. Supprimé en 1928 pour être rattaché au bureau de Sainte-Livrade. |
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| BUREAU DE MIRAMONT |
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| Ancien bureau de contrôle jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1809? Date à laquelle le siège est transféré à Lauzun (le bureau est formé des cantons de Lauzun, Seyches et Duras), puis revient à Miramont de 1955 à 1963, date de son rattachement au bureau de Marmande. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de la Sauvetat, Soumensac et Saint-Barthélémy. |
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| BUREAU DE MÉZIN |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1792 à 1942, date de sa suppression et de son rattachement au bureau de Nérac. |
| Circonscription : senglobe en l'an VIII le canton de Sos. |
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| BUREAU DU MAS-D'AGENAIS |
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| Bureau d'enregistrement de 1792 à 1942, date de sa suppression et de sa réunion au bureau de Tonneins |
| Circonscription : comprend en l'an VIII le canton de Puch. De 1916 à 1919, le bureau est géré par celui de Tonneins. |
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| BUREAU DE LAVARDAC |
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| Rattaché au bureau de Nérac de 1810 à 1866, date de son érection en bureau de l'enregistrement. Gère le bureau de Damazan de 1916 à 1919. Supprimé en 1943 pour intégrer l'arrondissement du bureau de Nérac. |
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| BUREAU DE LAUZUN |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1955, date de son transfert du siège à Miramont. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII, les cantons de Monbahus et Tombeboeuf, à partir de 1934 le bureau de Seyches et en 1942 celui de Duras. |
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| BUREAU DE LAROQUE-TIMBAUT |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Dépend de l'arrondissement du bureau d'Agen dès l'an VIII et jusqu'en 1873. Etabli en bureau de l'enregistrement de 1874 à 1927, date de son nouveau rattachement au bureau d'Agen. |
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| BUREAU DE LAPLUME |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Ressortissant du bureau d'Astaffort en l'an VIII, il devient le bureau de l'enregistrement de 1809 à 1934, date de sa suppression et de sa réunion au bureau d'Agen. Il est géré de 1916 à 1919, pour les hypothèques, par le bureau d'Agen. |
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| BUREAU DE FRANCESCAS |
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| Rattaché au bureau de Nérac de l'an VIII à 1809. Bureau de l'enregistrement de 1809 à avril 1917, date à laquelle il intègre l'arrondissement du bureau de Nérac. Pendant la période 1916 à avril 1917, il est géré, pour les hypothèques, par le bureau de Nérac. |
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| BUREAU DE DURAS |
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Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1941 pour être réuni en 1942 au bureau de Lauzun. |
| Circonscription : comprend en l'an VIII le canton de Lévignac. Géré de 1916 à 1919 par le bureau de Seyches. |
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| BUREAU DE DAMAZAN |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1942, date de son rattachement à celui de Port-Sainte-Marie. |
| Circonscription :englobe en l'an VIII le canton de Villefranche ; géré de 1916 à 1919 par le bureau de Lavardac. |
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| BUREAU DE COCUMONT |
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| Rattaché au bureau de Meilhan de 1791 au 20 novembre 1809. Bureau de l'enregistrement du 21 novembre 1809 à 1874, date de son transfert au bureau de Meilhan. |
| Circonscription : comprend les cantons de Meilhan et Bouglon du 21 novembre 1809 à 1874. |
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| BUREAU DE CLAIRAC |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1809, date de son rattachement à Tonneins. |
| Circonscription : formé dès l'an VIII du canton de Montpezat. |
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| BUREAU DE CASSENEUIL |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790, Casseneuil fut bureau de l'Enregistrement de 1791 au 19 décembre 1852, date de sa suppression et de son rattachement à celui de Cancon. |
| Circonscription : couvre de l'an VIII à septembre 1851 le canton de Monclar et de 1810 au 19 décembre 1852 le canton de Cancon. |
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| BUREAU DE CANCON |
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| Fait partie de l'arrondissement du bureau de Monflanquin dès l'an VIII et jusqu'en 1809. Rattaché au bureau de Casseneuil de 1810 au 19 décembre 1852, date de son érection en bureau. Supprimé en 1968 pour être réuni au bureau de Villeneuve-sur-Lot. |
| Circonscription : englobe dès sa création le bureau de Casseneuil et en 1943 les cantons de Castillonnès et Villeréal. |
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| BUREAU DE BOUGLON |
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| Rattaché successivement aux bureaux de Casteljaloux dès l'an VIII, puis de Cocumont en 1810, Bouglon devint bureau de l'Enregistrement à partir du 1er mai 1874. Il fut rattaché en 1916 à celui de Marmande. En 1968 il fut distrait du bureau de Marmande pour intégrer l'arrondissement du bureau de Tonneins. |
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| BUREAU D'ASTAFFORT |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790, Astaffort fut bureau de l'Enregistrement de 1791 à 1942, date de son rattachement à celui d'Agen. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Layrac et Laplume (distrait en 1809).En 1808 (date de création du département de Tarn-et-Garonne), les communes de Caudecoste, Andiran, Fals, Sauveterre, Saint-Nicolas et Saint-Sixte, situées en Lot-et-Garonne et qui appartenaient au bureau d'Auvillar jusqu'alors, furent rattachées au bureau d'Astaffort. Quelques tables les concernant sont ici répertoriées. |
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| BUREAU DE BEAUVILLE |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu' en 1790, Beauville fut bureau de l'Enregistrement de 1791 à 1942, date de son rattachement à celui d'Agen. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Layrac et Laplume (distrait en 1809). |
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| SOUS-SÉRIE 3Q | |
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| BUREAU DE MEILHAN | |
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| Circonscription : siège du bureau déplacé à Cocumont du 21 novembre 1809 à 1875, date de sa réintégration ; géré, de 1916 à 1919, par le bureau de Marmande pour les hypothèques. | |
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| BUREAU DE MARMANDE |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à la fusion des formalités en 1969. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII, les cantons de Sainte-Bazeille et Seyches (distrait en juin 1809), le bureau de Bouglon en 1918 (distrait en 1968), de Meilhan en 1928 et de Miramont et son ressort (Lauzun, Seyches et Duras) en 1963. Gère, pour les hypothèques, les bureaux de Bouglon en 1916 et de Meilhan de 1916 à 1919 |
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| BUREAU DE CASTELJALOUX |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790, Casteljaloux fut bureau de l'Enregistrement de 1791 à 1968, date de son rattachement à Tonneins.
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| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Bouglon, Labastide et Houeillès. (L'Annuaire de Lot-et-Garonne de 1951 précise le ressort du bureau : cantons de Casteljaloux et Houeillès). |
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| BUREAU DE CASTILLONNÈS |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790, Castillonès fut bureau de l'Enregistrement de 1791 à 1943, date de son rattachement à celui de Cancon. |
| Circonscription : compose(1) dès 1790 des communes suivantes : Castillonnès, Cahuzac,Cavarc, Saint-Dizier (rattaché à Cavarc le 14 avril 1841) Douzains, Saint-Grégoire (rattachée à Douzains en 1824), Lalandasse, Lougratte, Saint-Martin de Castillonnès (rattachée à Ferrensac en 1824), Pompiac (rattachée à Castillonnès en 1825), Saint-Quentin, Valette (rattachée à Lougratte le 24 juin 1840), Ferrensac et Montauriol. (1) A ce sujet, voir 3 Q 9/275 |
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| BUREAU D'AGEN |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790, Agen fut bureau de l'Enregistrement de 1791 à la fusion des formalités en 1969. |
| Circonscription : formé dès l'an VIII des cantons de Laroque-Timbaut et Puymirol (distrait en 1810) . Pendant la première guerre mondiale, il a la charge de gérer pour les hypothèques les bureaux de Laplume (1916-1919) et Puymirol (1916). Lui sont successivement rattachés les bureaux suivants : Beauville, Prayssas et Puymirol en 1916, Laroque-Timbaut en 1927, Laplume en 1934, Astaffort en 1943 et Nérac (cantons de Nérac, Francescas, Mézin et Lavardac) en 1963. |
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| BUREAU DE CASTELMORON |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1716 avant d'être rattaché au bureau de Granges, Castelmoron fut bureau de l'Enregistrement du 15 mai 1809 jusqu'à sa réunion au bureau de Tonneins en 1918.
Pendant les années 1916 et 1917, il est géré par le bureau de Tonneins
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| BUREAU DE VILLENEUVE-SUR-LOT |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à la fusion des formalités en 1969. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Pujols, Penne (distrait du 1er août 1809 à 1943), Sainte-Livrade (distrait de mai 1881 à 1958) et Puycalvary ainsi qu'en 1801 le canton d'Hautefage. Puis il englobe de nouveau les bureaux de Penne en 1943 et Sainte-Livrade en 1958, les bureaux de Fumel en 1966 et Cancon en 1968. Gère de1916 à 1919 les bureaux de Monclar et Sainte-Livrade pour les actes civils, de Penne pour les actes judiciaires et de Monflanquin pour les hypothèques. |
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| BUREAU DE TONNEINS |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à la fusion des formalités en 1969. |
| Circonscription : englobe en l'an VIII les cantons de Gontaud, Verteuil et Aiguillon, les bureaux de Clairac vers 1809-1810, de Castelmoron en 1918, du Mas d'Agenais en 1942, de Port-Sainte-Marie en 1961 et de Casteljaloux et Bouglon en 1969 ; gère les bureaux de Castelmoron et Mas d'Agenais respectivement de 1916 à 1917 et 1916 à 1919. |
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| BUREAU DE STE-LIVRADE |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Rattaché dès l'an VIII et jusqu'en avril 1880 au bureau de Villeneuve, date de son érection en bureau d'enregistrement. Géré de 1916 à 1919 par le bureau de Villeneuve-sur-Lot pour les actes civils. Supprimé en 1958 et rattaché au bureau de Villeneuve-sur-Lot. |
| Circonscription : comprend à partir de 1928 le bureau de Monclar. |
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| BUREAU DE FUMEL |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1966, date de son rattachement avec son ressort au bureau de Villeneuve-sur-Lot. |
| Circonscription : comprend en l'an VIII les cantons de Saint-Front et Monségur, à partir de 1928 celui de Tournon et en 1934 celui de Monflanquin ; géré en 1919 par le bureau de Tournon. |
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| BUREAU DE PRAYSSAS |
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| Ancien bureau de contrôle des actes(1) . Dépend du bureau de Port-Sainte-Marie dès l'an VIII et jusqu'en mars 1851, date de son érection en bureau de l'enregistrement. Géré en 1916 par le bureau de Port-Sainte-Marie, il est supprimé et rattaché, à la fin de cette même année, bureau d'Agen. |
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| BUREAU DE SEYCHES |
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| Rattaché au bureau de Marmande dès l'an VIII et jusqu'en 1809. Création du bureau de l'enregistrement en juin 1809 avant d'être supprimé en 1934 pour être rattaché au bureau de Lauzun. |
| Circonscription : gère le bureau de Duras de 1916 à 1919. Pour la période de 1779 à 1809, il est conseillé de consulter les tables de la sous-série 2 C des bureaux de Marmande et Duras. |
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| BUREAU DE TOURNON |
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| Ancien bureau de contrôle des actes jusqu'en 1790. Bureau de l'enregistrement de 1791 à 1927-1928, période de rattachement à celui de Fumel. |
| Circonscription : englobe dès l'an VIII et jusqu'au 21 novembre 1808 les cantons de Montaigut et Roquecor ; géré en 1919 par le bureau de Fumel. |
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| Centre des archives historiques
3 place de Verdun - 47922 Agen cedex - tél. : 05.53.69.42.67 - fax
: 05.53.69.44.62 Centre des archives contemporaines et de l’état civil 1633 av. du Maréchal Leclerc - 47922 AGEN cedex - tél. : 05.53.69.42.64 - fax : 05.53.69.45.36 Heures d'ouverture 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00 (vendredi 16h00) Fermeture annuelle du 1er au 15 août Fermetures exceptionnelles 2008/2009 : lundi 10 novembre - vendredi 26 décembre - vendredi 2 janvier |
