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| septembre 2004 |
N°11 |
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| L’activité des notaires en Lot-et-Garonne depuis
le XVIe siècle a été prolifique. Environ deux kilomètres
linéaires d’actes centenaires nous sont parvenus et sont conservés
aux Archives départementales. Issu du notarius romain (celui qui prend note), le notaire royal d’Ancien Régime est la personne publique qui confère l’authenticité à un acte privé par la seule souscription de son seing manuel. Dès le XVIe siècle (édit de 1539), il doit rédiger ses actes en français, les conserver et consigner leur existence dans un répertoire. Le contrôle des actes notariés est instauré dès 1693. La Révolution française transforme la charge héréditaire et vénale en notariat public. Une équipe est chargée, aux Archives départementales, de collecter ces documents auprès des études notariales (3 versements en 2003, soit 38 ml) et procède à leur traitement : classement (90,6 ml en 2003), inventaire et conditionnement (1908 ml entre 2000 et 2003). Les documents en mauvais état sont restaurés et/ou microfilmés. Les minutes (originaux des actes) sont classées par minutier, par notaire et chronologiquement. La recherche s’appuie sur les répertoires d’actes et les tables alphabétiques de personnes, mais surtout sur le fichier alphabétique des notaires et des localités où ils ont exercé. |
Ces minutes sont très
consultées (10 % des communications totales). Leur intérêt
dépasse la simple valeur administrative (forces probante et exécutoire).
Les contrats de mariage, testaments, inventaires après décès,
dons, partages, ventes, contribuent à l’étude de l’histoire
économique, sociale et à dresser un portrait de la vie quotidienne
de nos ancêtres. La recherche historique peut également recourir
aux sources complémentaires que sont les minutes notariales conservées
dans les archives communales anciennes (E supplément), les doubles
des répertoires des notaires déposés au greffe des
tribunaux (8 U), les dossiers des titulaires d’un office notarial
(2 U), le contrôle des actes (2 C), l’enregistrement (3 Q),
les hypothèques (4 Q) et l’état civil (4 E, 5 Mi et
2 Mi-EC).
Bibliographie |
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| Centre des archives historiques
3 place de Verdun - 47922 Agen cedex - tél. : 05.53.69.42.67 - fax
: 05.53.69.44.62 Centre des archives contemporaines et de l’état civil 1633 av. du Maréchal Leclerc - 47922 AGEN cedex - tél. : 05.53.69.42.64 - fax : 05.53.69.45.36 Heures d'ouverture 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00 (vendredi 16h00) Fermeture annuelle du 1er au 15 août Fermetures exceptionnelles 2008 : vendredi 26 décembre 2009 : vendredi 2 janvier, vendredi 22 mai, vendredi 14 août, lundi 13 juillet, jeudi 24 décembre, jeudi 31 décembre |
