  |
Premiers pas dans l'état civil
|
|
| |
La première source à laquelle
le généalogiste se réfère est l’état
civil : il comprend les registres paroissiaux jusqu’en 1792,
auxquels ont succédé les registres d’état
civil.
|
| |
 |
|
LES REGISTES PAROISSIAUX DES ORIGINES A 1792
|
| |
|
|
|
Naissance des registres
|
. |
| |
L’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) prescrit la
tenue dans chaque paroisse d’un "registre en forme de preuve
des baptêmes" en langue française. Celle de Blois (1579)
étend cette obligation aux mariages et aux sépultures.
Le plus ancien registre paroissial conservé en Lot-et-Garonne provient
des paroisses de Saint-Romain-de-Lastreilles et Saint-Michel-de-Bonaguil
(commune de Saint-Front-sur-Lémance) : il date de 1543.
Mais dans bien des paroisses, l’apparition des premiers registres
est beaucoup plus tardive, le prix du papier pouvant constituer à
l’époque un réel obstacle.
Plus que les ordonnances royales, c’est sans doute la publication
par le pape Paul V en 1614 du Rituel romain ordonnant la
tenue des registres de baptêmes, confirmations, mariages et sépultures
qui décida bien des curés à procéder à
l’enregistrement des actes. Les prescriptions du Rituel furent d’ailleurs
rarement respectées en ce qui concerne les confirmations, et souvent
avec beaucoup de retard pour les sépultures et parfois même
les mariages.
|
|
| |
|
|
|
Tenue des registres
|
. |
|
Les différentes catégories d’actes, baptêmes,
mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées
sur des registres séparés, d’épaisseur et de
format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais
une série continue avant le début du XVIIe siècle,
soit que la tenue des registres a été interrompue, soit
que certains d’entre eux ont été perdus.
L’ordonnance royale de Saint-Germain-en-Laye de 1667 connue sous
le nom de « Code Louis » réglemente pour la première
fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux.
Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures
doivent être rédigés en une seule série chronologique
sur deux registres. Le premier, portant la signature des témoins,
constitue l’original, conservé par le curé (minute).
Le second doit être porté au début de l’année
suivante au greffe du tribunal royal pour y être gardé (grosse).
Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668,
quelquefois avec une année de retard. Souvent par mesure d’économie,
le curé termine le registre en cours au lieu d’en ouvrir un
autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux
années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet
de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute.
Deux tiers environ des communes du département possèdent
des registres pour la période antérieure à 1668.
Après cette date, presque toutes les paroisses ont des registres.
A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré,
ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout,
après 1713, pour manifester leur opposition à l’autorité
royale à l’occasion de la querelle janséniste, de nombreux
curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection
du greffe est donc le plus souvent lacunaire et parfois s’interrompt
totalement vers 1715.
L’ordonnance de 1736 édicte de nouvelles règles. Les
curés ne doivent plus tenir un original et une copie, mais deux
originaux de même valeur probante, également signés
par les témoins, et dont l’un est destiné à
être conservé par le curé et l’autre déposé
au greffe.
La nouvelle réglementation, en vigueur le 1er janvier 1737, est
cette fois scrupuleusement appliquée, et sauf perte ou destruction
accidentelle des registres, les deux collections sont complètes
dans toutes les paroisses.
|
|
| |
LES REGISTRES PROTESTANTS 
|
| |
|
Dès leur constitution, les communautés protestantes
appliquent, pour la tenue des registres de baptêmes, mariages et
sépultures, les mêmes règles que les paroisses catholiques
(Synodes de Paris en 1559 et de Montauban en 1584).
Les protestants, comme les catholiques, obéissent au Code Louis
et tiennent à partir de 1668 des registres annuels communs aux
trois types d’actes.
Après la révocation de l’Edit de Nantes, en 1685, les
protestants n’ont plus d’existence légale. Les registres
cessent donc d’être tenus, ou le sont clandestinement et n’ont
pas été conservés. Il existe cependant au XVIIIe
siècle des registres de sépultures, les protestants, qui
ne peuvent être inhumés dans des cimetières catholiques,
sollicitant du juge seigneurial l’autorisation de procéder
à des inhumations dans des terrains privés.
Nous conservons des états civils pour Boussès (1776-1792),
Casteljaloux (1669-1685), Castelmoron-sur-Lot (1773-1793), Clairac (1718-1792),
Duras (1756-1777), Lafitte-sur-Lot (1670-1771), Laparade (1771-1792),
Monflanquin (1747-1789), Monheurt (1673-1792), Nérac (1603-1792),
Puymirol (1632-1684), Saint-Barthélémy-d’Agenais (1622-1789),
Saint-Gayrand (1785-1792) et Tonneins (1647-an II).
L’Edit de tolérance de 1787 institue pour les protestants
un véritable état civil avant la lettre : les actes de naissances,
mariages et décès sont enregistrés par le juge seigneurial
du lieu du domicile et permettent de constituer un « état
civil de rattrapage ». Car l’absence de tout document constatant
leur état civil entraînait des difficultés juridiques
insurmontables.
|
|
| |
LES SOURCES DE L'ETAT JUIF
|
| |
|
|
|
Avant la Révolution, les Juifs forment une communauté
à part. On les trouvait majoritairement en Lorraine, en Alsace, à
Avignon et dans le Sud-Ouest, en particulier à Bordeaux, Bayonne
... En 1550 apparaissent les lettres de naturalité. Les registres
de naissances, mariages et sépultures se font jour au cours du XVIIIe
siècle. |
|
| |
L'ETAT CIVIL DEPUIS 1792
|
| |
|
|
| |
Le décret de l’Assemblée nationale du
20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l’état
civil des citoyens » quelle que soit leur religion et substitue aux
registres paroissiaux des registres civils. L’année de transfert
est presque toujours 1792. |
|
| |
|
|
|
Registres
|
. |
| |
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par
des officiers d’état civil désignés au sein de
la commune. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres
civils doivent être déposés à la maison commune.
Les registres continuent d’être tenus en double original.
L’innovation majeure réside dans l’institution du divorce.
A compter du 1er janvier 1793, il est tenu dans chaque commune quatre registres
différents pour les naissances, les publications de mariages, les
mariages et les décès, les actes de divorce étant enregistrés
sur les registres des mariages. |
|
| |
|
|
|
Mariages au chef-lieu de canton
.
|
| |
A partir de l’an VII (octobre 1798), ils sont célébrés
au chef-lieu de canton (loi du 13 fructidor an VI). Ils cessent suite à
la loi du 28 pluviôse an VIII supprimant les administrations municipales
de cantons (mai 1800). |
|
| |
|
|
|
Divorces
|
. |
| |
A partir de l’an VIII, les actes de divorces, jusque
là portés sur les registres de mariages, sont le plus souvent
rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil
(30 ventôse an XII) retire à l’officier d’état
civil le pouvoir de prononcer le divorce pour le confier au juge, ce registre
est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, est définitivement
rétabli en 1884. |
|
| |
|
|
|
Pubications
|
. |
| |
Les registres des publications de mariages ne sont plus tenus
depuis le 1er janvier 1927. Ils facilitaient pourtant les recherches de
mariages célébrés entre des époux originaires
de communes différentes. |
|
| |
|
|
|
Mentions marginales
|
. |
| |
Les mentions marginales, qui complètent les actes
d’état civil, ont vu le jour grâce aux lois du 18 avril
1886 (mention de divorce en marge des actes de mariage et de naissance des
intéressés) ; du 17 août 1897 (inscription des date
et lieu de mariage, ainsi que du nom du conjoint, en marge des actes de
naissance des époux) ; du 29 mars 1945 (inscription des date et lieu
de décès en marge de l’acte de naissance).
Cependant, depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne
sont plus apposées sur l’exemplaire des registres d’état
civil conservés au greffe. L’exemplaire communal devient donc
le seul exhaustif, ce qui le rend d’autant plus précieux. |
|
| |
TABLES DECENNALES
|
| |
|
|
| |
Ces tables alphabétiques des naissances, mariages
et décès sont établies par décennies, en principe,
depuis la laïcisation de l’état civil en 1792. Compte tenu
du point de départ de ces tables, les décennies commencent
toujours par une année en « 3 » pour se terminer par
une année en « 2 ».
Cependant, dans certaines paroisses, des tables ont été tenues
par les curés dès avant 1792. Elles ont été
mentionnées dans le répertoire des microfilms, chaque fois
qu’on en a eu connaissance.
Par ailleurs, des associations généalogiques ou des particuliers
ont fait des dépouillements systématiques de registres, essentiellement
des paroissiaux d’ailleurs. Ces dépouillements sont consultables
en salle sous la cote GEN. |
|
| |
RECHERCHES DANS L'ETAT CIVIL
|
| |
|
|
|
Communication de l'état civil
|
. |
| |
Les Archives départementales conservent l’état
civil de plus de cent ans, car les actes de moins de cent ans ne sont pas
communicables, sauf cas particuliers.
L’état civil est consultable uniquement sous forme de microfilms.
Les lecteurs extérieurs au département peuvent réserver
un appareil pour une demi-journée. La réservation est valable
pendant la demi-heure qui suit l’ouverture de la salle. |
|
| |
|
|
|
Consultation de l'état civil
|
. |
| |
Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez
la date et le nom de la paroisse ou de la commune où il a été
enregistré, consultez directement le catalogue des microfilms. Les
microfilms sont cotés en 5 Mi (duplication faite par les Mormons)
et 2 Mi Ec (duplication faite par nos soins) : ils regroupent les registres
paroissiaux cotés en E supplément et les registres d’état
civil conservés au greffe cotés en 4 E.
Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez le nom de
la paroisse ou de la commune mais pas la date, consultez le catalogue des
tables décennales, cotées 5 Mi TD, qui vous renverront après
vers les actes d’état civil, muni d’une date précise. |
|
| |
|
|
CONSEILS POUR LES NOUVEAUX CHERCHEURS
|
| |
|
|
| |
Soyez rigoureux ! Dressez un tableau où vous reporterez
soigneusement au fur et à mesure les informations recueillies.
Vous verrez plus facilement les liens entre les membres composant votre
famille et vous pourrez faire régulièrement le point sur
l’avancée de vos recherches.
Gardez à l’esprit que les limites géographiques ont
évolué. Ainsi les cantons du début du XIXe siècle
ne correspondent plus nécessairement aux cantons actuels.
Les ouvrages de bibliothèque qui sont mis à votre disposition
sont là pour vous aider : manuels de généalogie (plus
complets que ce fascicule), guides de recherche sur l’histoire des
familles, juifs et protestants, dictionnaires de tous ordres, répertoires
de fonds d’archives, liste des paroisses, écarts et lieux-dits
(précieux pour trouver un toponyme disparu) ...
Pensez à utiliser internet si vous en disposez et allez sur les
sites de généalogie, une entraide existe. Des forums ou
de simples mails vous permettent de prendre contact avec des particuliers
qui se feront une joie de vous aider.
|
|
