Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen



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Archives départementales

de Lot-et-Garonne

 

 

 

 

 

 

 

Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen

 

Répertoire numérique - 1738 W

par Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen

2002






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1738 W



Tribunaux spéciaux






Lieu de conservation FRAD047
Intitulé Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Dates extrêmes 1944-1960
Niveau de description Sous-fonds
Importance matérielle 88
Métrage conservé 10,20 ml
Producteur, nom 1 COUR D'APPEL D'AGEN
Producteur, nom 2 COUR DE JUSTICE DE LOT-ET-GARONNE
Producteur, nom 3 SECTION D'AGEN
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur La première juridiction à siéger en Lot-et-Garonne, à compter du 7 octobre 1944, est le tribunal spécial, qui réuni à quatre reprises, n'a jugé que quelques cas flagrants de collaboration. Il est remplacé dès le mois de novembre par la cour de justice.Les deux ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944 instituent au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel une cour de justice. La cour de justice de Lot-et-Garonne, siègeant à Agen, comprend autant de sections qu'il y a de départements dans le ressort de la cour d'appel, à savoir le Gers, le Lot (rattaché le 13 juillet 1945 (1)) et le Lot-et-Garonne.
Elle a compétence pour juger les auteurs d'actes, commis entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération, qui révéle une intention de favoriser les entreprises de l'ennemi. En fait, il s'agit des faits graves de collaboration sanctionnés par la prison, les travaux forcés et la peine de mort.
Chaque section est composée d'un magistrat président siègeant avec quatre jurés ; d'un commissaire du gouvernement, assisté de commissaires adjoints, remplissant les fonctions du ministère public ; d'un ou plusieurs juges d'instruction et d'un greffier chargé d'authentifier et de mettre en forme les actes. Les listes des jurés étaient établies par une commission composée d'un magistrat et de deux délégués du comité départemental de Libération (CDL).
Les pourvois en cassation formés contre les arrêts des cours de justice sont jugées par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel, ce qui explique la présence de dossiers des sections du Gers et du Lot.
La cour de justice, installée solennellement le 7 novembre 1944 (2), traitera jusqu'à sa suppression le 31 janvier 1951 (loi du 29 juillet 1949) les dossiers du Gers et du Lot, et les affaires en cours furent transmises aux tribunaux militaires.



(1) 1738 W 69, dossier n°765.
(2) D'après l'ouvrage de Jean-Pierre Koscielniak consacré à la collaboration et à l'épuration.
Présentation du contenu Cet ensemble, produit par la section d'Agen de la cour de justice de Lot-et-Garonne, comprend 627 dossiers d'inculpés sur 885 affaires jugées. On ne recense pas moins de 260 dossiers manquants en raison tout d'abord de l'incendie qui ravagea le local d'archivage de la cour d'appel d'Agen, des prêts non réintégrés par les autorités - préfecture et comité départemental de Libération - ou transmis aux autres juridictions. Cependant, à l'occasion du classement du fonds du cabinet du préfet, trois dossiers de procédure instruits par cette même cour de justice avait été intégrés dans les dossiers individuels des internés administratifs du camp de Carrere (ancienne cote 1 W 399) ; ils ont naturellement regagné leur fonds d'origine.
Les dossiers sont généralemnt individuels et plus rarement collectifs, regroupant jusqu'à six inculpés dans les affaires importantes. Numérotés en continue, ils se présentent dans l'ordre chronologique d'instruction. Ils se composent de trois sous dossiers, "Renseignements", "Formes" - avec une variant "Renseignements, formes et détention préventive" - et "Information" dont les pièces sont numérotées. Le sous dossier "Information", contenant les pièces de fonds, est très riche en documents : photographies, correspondance privée, cartes d'identité, tracts et brochures de propagande, carnets personnels, agendas, cartes de ravitaillement ou d'appartenance à divers mouvements ou partis, documents allemands, ...
De par sa richesse des informations contenues, ces archives présentent un intérêt considérable pour l'histoire de l'Occupation en Lot-et-Garonne et dans le Sud-Ouest.
Viennent ensuite les jugements conservés séparément des dossiers en raison de leur communicabilité. La collection quasi exhaustive des arrêts a permis de recenser les dossiers de procédure manquants. A chaque numéro de dossier correspond son jugement.
Modalités d'accès Les dossiers de procédure ne sont pas librement communicables conformément au règles de communicabilité fixées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (L. 213-2) (délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé). Toutefois, l'administration des archives peut autoriser la consultation des archives publiques avant l'expiration des délais légaux : c'est la communication par dérogation (L. 213-3).
En revanche, les jugements rendus publiquement et sans attendus sont librement communicables.
Modalités reproduction Jusqu'à l'expiration du délai de 75 ans, la reproduction est interdite à l'exception des coupures de presse et tracts sous réserve de leur état de conservation (décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, article 2 et loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, article 4).
Instruments de recherche Le bordereau d'envoi de novembre 1967, accompagné d'un état nominatif des dossiers avec valeur de prise en charge par le service, a pendant longtemps constitué le seul instrument de recherche.
À la fin des années quatre-vingt, dans un souci de communication des dossiers, le service a coté ce fonds et a établi un bordereau de versement en bonne et due forme.
Enfin, à l'occasion du reconditionnement de ces dossiers en 2000-2001, l'inventaire normalisé ci-joint a été élaboré sous le module Aide au classement du progiciel Arkhéïa.
Sources complémentaires dans le service des archives Le mécanisme de l'épuration peut-être étudié au travers des sources suivantes : fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, sections d'Agen (1738 W) et de Cahors (1740 W), fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne (1741 W-1743 W), fonds du cabinet du préfet (1 W 439), archives de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot (3 Z 220-223, 226, 228-229), articles du comité départemental de Libération nationale (919 W 9-11), fonds pénitentiaires de la maison centrale d'Eysses (936 W, 940 W et 950 W) et du camp de Carrère (937 W et 949 W). Les peines de confiscations des biens prononcées par cette juridiction ont été appliquées par le service de l'enregistrement et du timbre ; ses dossiers de séquestre intéressant à la fois les particuliers et les sociétés des départements du Gers et de Lot-et-Garonne (1769 et 1790 W) nous sont parvenus.
Bibliographie Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.

KOSCIELNIAK (Jean-Pierre), Collaboration et épuration en Lot-et-Garonne 1940-1945, Amis du Vieux Nérac/Editions d'Albret, 2003.

Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1949, dact.

Pichavant (Anne-Gaël). les lois d'amnistie du 5 janvier1951 et du 6 août 1953, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, 2 vol., dact.

Roussarie (Nathalie). Hommes et femmes devant les Cours de justice de la Seine : juin 1946-novembre 1947, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 2004, dact., 148 f.

Tunc (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n°9, p.292-294.
Descripteur thesaurus \ Atteinte à la sûreté de l'Etat \ Collaboration \ Epuration \ Guerre 1939-1945 \ Juridiction spéciale \ Justice pénale \
Action \ Décision juridictionnelle \ Enquête \
Typologie documentaire \ Dossier de procédure \
Descripteur organisme \ France. Cour d'appel (Agen) \ Lot-et-Garonne. Cour de justice (Agen) \
Descripteur géographique \ Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département) \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description mardi 25 juin 2002




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Cour d'appel d'Agen
  Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen
    Etat nominatif des personnes jugées
      Dossiers individuels
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1738 W 1-85 Dossiers individuels de procédure. 1944-1960.
  1738 W 1. Dossiers individuels n°1 à 25. 1944-1960.
  1738 W 2. Dossiers individuels n°26 à 47. 1944-1960.
  1738 W 3. Dossiers individuels n°48 à 66. 1944-1960.
  1738 W 4. Dossiers individuels n°68 à 80. 1944-1960.
  1738 W 5. Dossiers individuels n°81 à 89. 1944-1960.
  1738 W 6. Dossiers individuels n°90 à 111. 1944-1960.
  1738 W 7. Dossiers individuels n°115 à 135. 1944-1960.
  1738 W 8. Dossiers individuels n°136 à 157. 1944-1960.
  1738 W 9. Dossiers individuels n°158 à 179. 1944-1960.
  1738 W 10. Dossiers individuels n°180 à 206. 1944-1960.
  1738 W 11. Dossiers individuels n°207 à 223. 1944-1960.
  1738 W 12. Dossiers individuels n°225 à 236. 1944-1960.
  1738 W 13. Dossiers individuels n°239 à 251. 1944-1960.
  1738 W 14. Dossiers individuels n°253 à 261. 1944-1960.
  1738 W 15. Dossiers individuels n°262 à 267. 1944-1960.
  1738 W 16. Dossiers individuels n°268 à 287. 1944-1960.
  1738 W 17. Dossiers individuels n°288 à 294. 1944-1960.
  1738 W 18. Dossiers individuels n°295 à 306. 1944-1960.
  1738 W 19. Dossiers individuels n°307 à 328. 1944-1960.
  1738 W 20. Dossiers individuels n°329 à 340. 1944-1960.
  1738 W 21. Dossiers individuels n°341 à 370. 1944-1960.
  1738 W 22. Dossiers individuels n°371 à 372. 1944-1960.
  1738 W 23. Dossiers individuels n°373 à 377. 1944-1960.
  1738 W 24. Dossiers individuels n°378 à 384. 1944-1960.
  1738 W 25. Dossiers individuels n°385 à 391. 1944-1960.
  1738 W 26. Dossiers individuels n°394 à 407. 1944-1960.
  1738 W 27. Dossiers individuels n°408 à 410. 1944-1960.
  1738 W 28. Dossiers individuels n°411 à 431. 1944-1960.
  1738 W 29. Dossiers individuels n°432 à 442. 1944-1960.
  1738 W 30. Dossiers individuels n°443 à 455. 1944-1960.
  1738 W 31. Dossiers individuels n°456 à 466. 1944-1960.
  1738 W 32. Dossiers individuels n°467 à 479. 1944-1960.
  1738 W 33. Dossiers individuels n°481 à 487. 1944-1960.
  1738 W 34. Dossier individuel n°488. 1944-1960.
  1738 W 35. Dossiers individuels n°489 à 496. 1944-1960.
  1738 W 36. Dossiers individuels n°497 à 518. 1944-1960.
  1738 W 37. Dossiers individuels n°518 bis à 533. 1944-1960.
  1738 W 38. Dossiers individuels n°534 à 541. 1944-1960.
  1738 W 39. Dossiers individuels n°542 à 550. 1944-1960.
  1738 W 40. Dossiers individuels n°551 à 557. 1944-1960.
  1738 W 41. Dossiers individuels n°558 à 564. 1944-1960.
  1738 W 42. Dossiers individuels n°569 à 577. 1944-1960.
  1738 W 43. Dossiers individuels n°578 à 588. 1944-1960.
  1738 W 44. Dossiers individuels n°589 à 599. 1944-1960.
  1738 W 45. Dossiers individuels n°600 à 607. 1944-1960.
  1738 W 46. Dossiers individuels n°608 à 620. 1944-1960.
  1738 W 47. Dossiers individuels n°622 à 626. 1944-1960.
  1738 W 48. Dossier individuel n°627. 1944-1960.
  1738 W 49. Dossiers individuels n°628 à 637. 1944-1960.
  1738 W 50. Dossiers individuels n°638 à 646. 1944-1960.
  1738 W 51. Dossiers individuels n°647 à 652. 1944-1960.
  1738 W 52. Dossiers individuels n°653 à 655. 1944-1960.
  1738 W 53. Dossier individuel n°655 bis. 1944-1960.
  1738 W 54. Dossiers individuels n°655 ter à 665. 1944-1960.
  1738 W 55. Dossiers individuels n°666 à 675. 1944-1960.
  1738 W 56. Dossiers individuels n°676 à 681. 1944-1960.
  1738 W 57. Dossiers individuels n°682 à 689. 1944-1960.
  1738 W 58. Dossiers individuels n°690 à 695. 1944-1960.
  1738 W 59. Dossiers individuels n°696 à 701 bis. 1944-1960.
  1738 W 60. Dossiers individuels n°702 à 717. 1944-1960.
  1738 W 61. Dossiers individuels n°718 à 726. 1944-1960.
  1738 W 62. Dossiers individuels n°727 à 737. 1944-1960.
  1738 W 63. Dossiers individuels n°738 à 746. 1944-1960.
  1738 W 64. Dossiers individuels n°747 à 752. 1944-1960.
  1738 W 65. Dossiers individuels n°753 à 757. 1944-1960.
  1738 W 66. Dossier individuel n°758 (1). 1944-1960.
  1738 W 67. Dossier individuel n°758 (2). 1944-1960.
  1738 W 68. Dossiers individuels n°759 à 764. 1944-1960.
  1738 W 69. Dossiers individuels n°765 à 773. 1944-1960.
  1738 W 70. Dossiers individuels n°777 à 781. 1944-1960.
  1738 W 71. Dossiers individuels n°782 à 786. 1944-1960.
  1738 W 72. Dossiers individuels n°787 bis à 794. 1944-1960.
  1738 W 73. Dossiers individuels n°795 à 802. 1944-1960.
  1738 W 74. Dossiers individuels n°803 à 808. 1944-1960.
  1738 W 75. Dossiers individuels n°809 à 811. 1944-1960.
  1738 W 76. Dossiers individuels n°812 à 813. 1944-1960.
  1738 W 77. Dossiers individuels n°814 à 815. 1944-1960.
  1738 W 78. Dossiers individuels n°816 à 820. 1944-1960.
  1738 W 79. Dossiers individuels n°822 à 829. 1944-1960.
  1738 W 80. Dossiers individuels n°832 à 836. 1944-1960.
  1738 W 81. Dossiers individuels n°836 à 837. 1944-1960.
  1738 W 82. Dossiers individuels n°838 à 848. 1944-1960.
  1738 W 83. Dossiers individuels n°849 à 851. 1944-1960.
  1738 W 84. Dossiers individuels n°852 à 858. 1944-1960.
  1738 W 85. Dossiers individuels n°859 à 863. 1944-1960.
Arrêts retour
1738 W 86-88 Arrêts classés par numéro de dossier. 1944-1960.
  1738 W 86. Arrêts n°1 à 300. 1944-1960.
  1738 W 87. Arrêts n°301 à 600. 1944-1960.
  1738 W 88. Arrêts n°601 à 863. 1944-1960.





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Affaire criminelle : 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Atteinte à la sûreté de l'Etat : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Collaboration : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Epuration : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Guerre 1939-1945 : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Juridiction spéciale : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Justice pénale : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88




Index descripteur action retour
Décision juridictionnelle : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Enquête : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85




Index descripteur typologie documentaire retour
Dossier de procédure : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen, 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85
Minute juridictionnelle : 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88




Index descripteur organisme retour
France. Cour d'appel (Agen) : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Lot-et-Garonne. Cour de justice (Agen) : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen




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Agen : 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88
Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département) : Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Lot-et-Garonne (département) : 1738 W 1, 1738 W 2, 1738 W 3, 1738 W 4, 1738 W 5, 1738 W 6, 1738 W 7, 1738 W 8, 1738 W 9, 1738 W 10, 1738 W 11, 1738 W 12, 1738 W 13, 1738 W 14, 1738 W 15, 1738 W 16, 1738 W 17, 1738 W 18, 1738 W 19, 1738 W 20, 1738 W 21, 1738 W 22, 1738 W 23, 1738 W 24, 1738 W 25, 1738 W 26, 1738 W 27, 1738 W 28, 1738 W 29, 1738 W 30, 1738 W 31, 1738 W 32, 1738 W 33, 1738 W 34, 1738 W 35, 1738 W 36, 1738 W 37, 1738 W 38, 1738 W 39, 1738 W 40, 1738 W 41, 1738 W 42, 1738 W 43, 1738 W 44, 1738 W 45, 1738 W 46, 1738 W 47, 1738 W 48, 1738 W 49, 1738 W 50, 1738 W 51, 1738 W 52, 1738 W 53, 1738 W 54, 1738 W 55, 1738 W 56, 1738 W 57, 1738 W 58, 1738 W 59, 1738 W 60, 1738 W 61, 1738 W 62, 1738 W 63, 1738 W 64, 1738 W 65, 1738 W 66, 1738 W 67, 1738 W 68, 1738 W 69, 1738 W 70, 1738 W 71, 1738 W 72, 1738 W 73, 1738 W 74, 1738 W 75, 1738 W 76, 1738 W 77, 1738 W 78, 1738 W 79, 1738 W 80, 1738 W 81, 1738 W 82, 1738 W 83, 1738 W 84, 1738 W 85, 1738 W 86, 1738 W 87, 1738 W 88